Conditions générales de vente
Le présent site marchand www.iagopetfood.com est edité par la société Iago Petfood par actions simplifiées au capital de 7.142€, dont le siège social est situé 5 avenue Pierre Georges Latécoère 31520 Ramonville St-Agne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 90902938100011.
A – Applications des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet auprès de Iago Petfood par le Client. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Iago Petfood se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.iagopetfood.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
B – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par Iago Petfood après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Iago Petfood ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Iago Petfood qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le compte est créé pour une durée indéterminée et peut à tout moment être supprimé. Iago Petfood se réserve le droit de supprimer le Compte Client pour toute raison, à sa seule discrétion.
C – Produits
Iago Petfood propose des aliments complets pour chiens sous sa marque Iago. Les repas pour chiens sont uniques et composés de croquettes sans enrobage et d’un mélange d’huiles végétales françaises et biologiques. Les croquettes sont fabriquées en France, en Maine-et-Loire. Le mélange d’huiles a été confectionné par une diététicienne canine et fabriqué dans la Marne.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Iago Petfood. À ce titre, Iago Petfood ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
D – Commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Iago Petfood sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
La majorité des Produits présentés sur le site internet sont vendus en pré-commande. C’est-à-dire que le produit commandé va être fabriqué et expédié dans le mois de mars 2022.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Iago Petfood. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Iago Petfood du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.
Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
E – Prix et modalités de paiement
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par carte bancaire uniquement via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Iago Petfood vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Iago Petfood sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Iago Petfood constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par le Crédit Agricole constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Iago Petfood.
Iago Petfood se réserve le droit de refuser un paiement, et donc une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou toute autre difficulté concernant la commande reçue.
F – Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de DPD point relai ou predict du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés au moment de la Commande.
Lorsque Iago Petfood se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Iago Petfood.
Lorsque la pré-commande se termine, les Produits sont expédiés dans un délai maximum de principe de 3 jours ouvrés. À noter que Iago Petfood ne livre qu’en France Métropolitaine.
Les frais de livraison varient selon le transporteur sélectionné et le poids total du colis et s’ajoutent aux prix indiqués des produits.
Il est rappelé que, dès lors que le Client a pris possession du colis, par la signature du bon de livraison, les risques de perte ou dommages lui sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du colis et l’état du ou des Produits.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou présentent des détériorations, le Client doit refuser la livraison, ne pas signer le bon de livraison et informer Iago Petfood par e-mail. Les produits seront alors retournés par le transporteur à Iago Petfood, dans son emballage d’origine soigneusement refermé par le Client, sans frais à la charge du Client.
G – Droit de rétractation – Remboursements et retours
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d\’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Iago Petfood, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation doit s’effectuer par e-mail à bonjour@iagopetfood.com.
Le Client renvoie la Commande à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, en parfait état. Tout Produit arrivé abîmé, ébréché ou cassé ne pourra être remboursé. Le retour des Produits n’est pas pris en charge par Iago Petfood.
2. REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le remboursement de la Commande par Iago Petfood s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Iago Petfood ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
Iago Petfood effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Iago Petfood ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Iago Petfood ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Iago Petfood si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
H – Litiges
Iago Petfood se réserve la faculté de traduire le Site et son contenu en toute langue de son choix. Cependant, seule la langue française fera foi en cas de litige.
Les présentes CGV ainsi que les Services fournis sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
I – Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.