Mentions légales

A – Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2OO4-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.iagopetfood.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Iago Petfood- 5 avenue Pierre Georges Latécoère 31520 Ramonville St-Agne – bonjour@iagopetfood.com

SIRET :  90902938100011 R.C.S Toulouse

Responsable de la publication : Iago Petfood

Hébergeur :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : 1007

Crédits Photos : Unsplash – Iago

B – Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

C – Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.iagopetfood.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

D – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

E – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

F – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Iago Petfood n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, www.iagopetfood.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

G – Propriété intellectuelle

Le site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos et applications informatiques. Ils sont également protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle